Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

    Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle

    Relations France - Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04897 posée par M. Gérard Longuet

    Vexations imposées aux rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible