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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 18581 posée par M. Léon Fatous
Difficultés d'obtention du visa rencontrées par les Marocains pensionnés de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10042 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Format des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard
Délivrance des passeports à données biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle
Relations France - Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation de délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence