Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

446 questions

Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet

Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des migrants à Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/10/2021
Pertinence
Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2016G posée par M. Alain Richard

Annonces concernant les visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence