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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02075 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00410 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence