Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence
Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence
Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant

Visas

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant

Rapatriement de djihadistes et de leurs familles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05048 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon

Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard

Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence