Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

170 questions

Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/12/2023
Pertinence
Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Légalisation de documents établis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

Filiation et actes d'état civil étrangers

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02113 posée par Mme Angèle Préville

Exercice de la compétence universelle en France

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00716 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence