Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

Question n° 29953 posée par M. Gilbert Belin

Recommandation du Conseil de l'Europe: imprescriptibilité des crimes de guerre

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1979
Pertinence
Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin

Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962

Réponse du ministère : Justice

20/07/1979
Pertinence
Question n° 00828 posée par M. Rémi Herment

Régime de protection des personnes majeures dans les Etats tiers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/07/1988
Pertinence
Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue

Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1989
Pertinence
Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut

Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06011 posée par M. Pierre Croze

Convention tunisienne du 5 juin 1955 : binationalité des épouses tunisiennes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/08/1989
Pertinence
Question n° 07468 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : dispense pour contracter mariage

Réponse du ministère : Justice

07/12/1989
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Germain Authié

Situation au Nyanmar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1990
Pertinence
Question n° 13385 posée par M. Edouard Le Jeune

Législation en matière d'adoption

Réponse du ministère : Justice

24/01/1991
Pertinence
Question n° 04870 posée par M. Guy Penne

Difficultés pour les Français de l'étranger d'obtenir un certificat de non-opposabilité

Réponse du ministère : Justice

17/02/1994
Pertinence