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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2159G posée par Mme Laurence Cohen
Levée des brevets des vaccins contre la covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25629 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Cohérence vaccinale entre les États
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25034 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24615 posée par Mme Catherine Procaccia
Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24224 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence