Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 05228 posée par M. Pierre Biarnès

    Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15837 posée par M. Alain Fouché

    Déconcentration de la gestion des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32387 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Immunité diplomatique et respect des droits de la personne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14874 posée par M. Guy Penne

    Eventuelle fermeture du consulat de France à Florence

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin

    Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12674 posée par M. André Maman

    Affiliation au régime français de sécurité sociale des agents recrutés par les services diplomatiques et consulaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11694 posée par M. André Maman

    Fermeture du bureau des examens de l'ambassade de France au Etats-Unis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11558 posée par M. Josselin de Rohan

    Acheminement du courrier destiné aux postes diplomatiques français en Australie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10758 posée par M. Jacques Legendre

    Politique de la France au Cambodge

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible