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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia
Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic
Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12513 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'envoi à domicile des passeports par courrier sécurisé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14192 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositifs d'acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence