Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

189 questions

Question n° 07480 posée par M. Emmanuel Hamel

Comportement des troupes serbes de Bosnie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/08/1994
Pertinence
Question n° 07868 posée par M. Xavier de Villepin

Droit à indemnisation des biens des Français de l'étranger affectés par des événements politiques

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/09/1994
Pertinence
Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Condamnation du commerce des armes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/10/1994
Pertinence
Question n° 08730 posée par M. Xavier de Villepin

Création d'une force africaine pour la prévention et le règlement des conflits

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/11/1994
Pertinence
Question n° 11105 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des sinistrés français en Russie durant le premier conflit mondial

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/06/1995
Pertinence
Question n° 13163 posée par M. Jacques Legendre

Recrudescence des affrontements ethniques au Burundi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/12/1995
Pertinence
Question n° 15003 posée par M. Guy Penne

Situation en Bosnie-Herzégovine

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1996
Pertinence
Question n° 16881 posée par M. Nicolas About

Situation en Irlande du Nord

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/07/1996
Pertinence
Question n° 19463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Abrogation en Bulgarie des condamnations prononcées en 1944-1945 à l'encontre des criminels de guerre

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/12/1996
Pertinence
Question n° 20434 posée par M. Jacques Legendre

Conflits au Burundi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/02/1997
Pertinence