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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
189 questions
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Question n° 07480 posée par M. Emmanuel Hamel
Comportement des troupes serbes de Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07868 posée par M. Xavier de Villepin
Droit à indemnisation des biens des Français de l'étranger affectés par des événements politiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Condamnation du commerce des armes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08730 posée par M. Xavier de Villepin
Création d'une force africaine pour la prévention et le règlement des conflits
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des sinistrés français en Russie durant le premier conflit mondial
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13163 posée par M. Jacques Legendre
Recrudescence des affrontements ethniques au Burundi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15003 posée par M. Guy Penne
Situation en Bosnie-Herzégovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16881 posée par M. Nicolas About
Situation en Irlande du Nord
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Abrogation en Bulgarie des condamnations prononcées en 1944-1945 à l'encontre des criminels de guerre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20434 posée par M. Jacques Legendre
Conflits au Burundi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence