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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26120 posée par M. Louis Le Montagner
Lutte contre la drogue: coopération entre les principaux pays concernés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28109 posée par M. Louis Le Montagner
Brevet européen pour le marché commun: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence