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Questions avec réponses

254 questions

1. Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   30/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 06633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   30/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 06639 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   30/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   30/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 06642 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d'édifices publics français à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    30/08/2018

    Pertinence