Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0184G posée par M. Paul Alduy

    Accord franco-algérien sur le service national

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0307G posée par M. Alphonse Arzel

    Convention sur l'Antarctique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat (M.D.)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Sommet européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Union européenne et Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0061G posée par M. Charles Metzinger

    Accord sur les oléagineux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0354G posée par Mme Dinah Derycke

    Convention de Vienne sur la prostitution

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

    Le traité européen

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

    Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

    Accord Mercosur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0720G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Modification du traité européen

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

    Pertinence Très faible