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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15816 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Sécurité des personnels de l'ambassade de France en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12595 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale du personnel de recrutement local à Caracas (Venezuela)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00542 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence