Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

370 questions

Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

Immunité diplomatique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27277 posée par M. Georges Lombard

Ambassades: nombre de diplomates accrédités

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27285 posée par M. Francis Palmero

Immunité diplomatique: abus

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/10/1978
Pertinence
Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet

Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/11/1978
Pertinence
Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Ambassades: nombre d'attachés agricoles

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30923 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Ambassades: nombre d'attachés agricoles

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/07/1979
Pertinence
Question n° 32664 posée par M. Francis Palmero

Réceptions dans les ambassades françaises: boissons

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/01/1980
Pertinence
Question n° 01133 posée par M. Edgard Pisani

Organisation des opérations électorales dans les consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/12/1980
Pertinence
Question n° 19415 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/01/1992
Pertinence