Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

    Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril des fabricants de musique français et européens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

    Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03277 posée par Mme Catherine Dumas

    Avenir des luthiers et archetiers

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas

    Mission de Frontex et droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01313 posée par Mme Catherine Dumas

    Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 2216G posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme du corps diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne