Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
-
Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08769 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08770 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08781 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 08782 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence