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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi
Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage
Délais de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence