Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8420 questions

  1. Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

    Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson

    Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer

    Politique coréenne de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny

    Convention consulaire France République démocratique allemande

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud

    Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

    Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero

    Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle

    Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25979 posée par M. Roger Poudonson

    Renforcement de la construction des tankers: ratification d'un accord international

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26018 posée par M. Philippe Machefer

    Argentine et Uruguay: sort des Français disparus

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne