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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin
Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Yann Gaillard
Coût des fouilles archéologiques et politique du logement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre
Archéologie préventive et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau
Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. François Bonneau
Fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Bruno Rojouan
Fouilles archéologiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence