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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin
Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00385 posée par Mme Else Joseph
Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1471S posée par Mme Laure Darcos
Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 18716 posée par M. Jean-Pierre Moga
Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16448 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation économique des librairies indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16244 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur du commerce de détail du livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15389 posée par Mme Martine Filleul
Situation alarmante des libraires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence