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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 23762 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la diminution des crédits consacrés à la sauvegarde des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23858 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux Monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07211 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutien en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15896 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18716 posée par M. Jean-Pierre Moga
Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence