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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0317G posée par M. Jean Arthuis

   Conventions de développement culturel en 1985

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   24/05/1985

   Pertinence

2. Question n° 0012G posée par M. Marcel Lucotte

   Projets culturels du précédent Gouvernement

   Réponse du ministère : Culture

   25/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 0041G posée par M. Jacques Habert

   Cinquantenaire de la disparition de Mermoz

   Réponse du ministère : Culture

   30/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 0132G posée par M. Henri de Raincourt

   Non respect des dispositions législatives par la cinquième chaîne

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   10/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 0010G posée par M. Michel Caldaguès

   Jardins du Palais-Royal

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   01/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 0065G posée par M. Guy Penne

   Associations professionnelles de danse

   Réponse du ministère : Culture

   16/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Culture

   27/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 0530G posée par M. Paul Raoult

   Ecoles municipales de musique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/06/2001

   Pertinence

9. Question n° 0574G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 0144G posée par M. Louis de Broissia

    Situation de la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    13/06/2008

    Pertinence