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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier
Application de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Marcel Bony
Application de la loi relative à l'action des collectivités locales en faveur des salles de cinéma
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre
Archéologie préventive et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier
Paradoxe de la loi du 25 février 1943
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence