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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0400G posée par M. Paul Loridant

   Plan de paix au Sahara occidental

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/05/1992

   Pertinence

2. Question n° 21797 posée par M. Alain Dufaut

   Application des décisions de justice entre la France et les pays du Maghreb

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   25/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 0078G posée par M. Jacques Chaumont

   Aide de la France à la Russie

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/10/1993

   Pertinence

4. Question n° 06629 posée par M. Marcel Bony

   Situation du Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 07069 posée par M. Roland Bernard

   Aide de la France à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 10013 posée par Mme Anne Heinis

   Droits de l'homme en Indonésie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/02/1995

   Pertinence

7. Question n° 10055 posée par M. François Autain

   Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 10420 posée par M. José Balarello

   Violation des droits de l'homme en Indonésie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 0367S posée par M. René Rouquet

   Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 0004G posée par M. Xavier de Villepin

    Attitude de la France dans la crise irakienne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    13/02/1998

    Pertinence