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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03853 posée par M. Roland du Luart
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05247 posée par M. Roland du Luart
Conséquences juridiques de l'Acte européen dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence