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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01476 posée par M. Pierre Lacour
Attitude de la France vis-à-vis d'une directive communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04044 posée par M. Pierre Lacour
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence