Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

  1. Question n° 06867 posée par M. Olivier Roux

    Relations diplomatiques entre la France et le Luxembourg

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Absence de programme d'actions forestières au niveau européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01476 posée par M. Pierre Lacour

    Attitude de la France vis-à-vis d'une directive communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03853 posée par M. Roland du Luart

    Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04044 posée par M. Pierre Lacour

    Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04142 posée par M. Michel Sordel

    Conséquences de l'Acte unique européen dans le domaine de la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04154 posée par M. Raymond Brun

    Conséquences de l'Acte unique européen sur la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04226 posée par M. Philippe François

    Conséquences juridiques de l'acte unique européen dans le domaine de la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04339 posée par M. Max Lejeune

    Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible