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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 06867 posée par M. Olivier Roux
Relations diplomatiques entre la France et le Luxembourg
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Absence de programme d'actions forestières au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Pierre Lacour
Attitude de la France vis-à-vis d'une directive communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. Roland du Luart
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04044 posée par M. Pierre Lacour
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04142 posée par M. Michel Sordel
Conséquences de l'Acte unique européen dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Raymond Brun
Conséquences de l'Acte unique européen sur la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Philippe François
Conséquences juridiques de l'acte unique européen dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04339 posée par M. Max Lejeune
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence