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570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
469 questions
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Question n° 00133 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences de l'instauration de l'horaire d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Olivier Roux
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Retraite mutualiste de l'ancien combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence