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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 24124 posée par M. Robert del Picchia

   Communauté française de Belgique

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   27/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   12/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles

   Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 20367 posée par M. Philippe Paul

   Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

   Experts nationaux détachés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 07172 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

   Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

   Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 09468 posée par M. Éric Kerrouche

    Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    14/03/2019

    Pertinence