Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03157 posée par M. José Balarello

    CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06071 posée par M. José Balarello

    Statut juridique de la mer Méditerranée

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08392 posée par M. José Balarello

    Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09871 posée par M. José Balarello

    Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09872 posée par M. José Balarello

    Convention sur le brevet communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10420 posée par M. José Balarello

    Violation des droits de l'homme en Indonésie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24514 posée par M. José Balarello

    Politique européenne commune sur l'immigration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible