Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

708 questions

  1. Question n° 00133 posée par M. Marc Boeuf

    Conséquences de l'instauration de l'horaire d'été

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00229 posée par M. François Collet

    Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00233 posée par M. Olivier Roux

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00281 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00283 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Retraite mutualiste de l'ancien combattant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

    Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Orientations de la gestion du fonds social européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02721 posée par M. Paul Girod

    Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03157 posée par M. José Balarello

    CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible