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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05648 posée par M. Louis Longequeue
Emission de télévision pour la sensibilisation au droit européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Absence de programme d'actions forestières au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence