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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 05648 posée par M. Louis Longequeue
Emission de télévision pour la sensibilisation au droit européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Absence de programme d'actions forestières au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02915 posée par M. Jacques Chaumont
Fonctionnement du centre d'information sur l'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. René Trégouët
Avenir des postes diplomatiques et consulaires français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32511 posée par M. René Trégouët
Fédération européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 33048 posée par M. Marcel Vidal
Réforme des instituts culturels français en Allemagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36481 posée par M. Marcel Vidal
Création d'un réseau européen de salles d'art et d'essai
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 38900 posée par M. René Trégouët
Décrets Benes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Guy Penne
Coopération scientifique de la France avec les pays en voie d'adhésion à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12220 posée par M. Robert del Picchia
De l'information sur les questions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence