Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne: suivi de sa décision par la France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production de pétrole dans la communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politiques européennes pour l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Diffusion de la publication sur l'état d'avancement du grand marché européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aides européennes aux populations sinistrées à la suite des inondations dans le sud-est de la France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement des paiements transfrontaliers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible