Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09693 posée par M. Jacques Grosperrin

    Remise en cause du statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme

    Statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre les réseaux de passeurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet

    PNR européen (données des dossiers des passagers)

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0793G posée par M. Didier Marie

    Conseil européen : crise migratoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli

    Politique européenne d'identification des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19083 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible