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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   23/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

   Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   30/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09468 posée par M. Éric Kerrouche

   Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09469 posée par M. Rachid Temal

   Publication des données liées à la consultation citoyenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

   Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

   Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 07172 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

   Experts nationaux détachés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles

    Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    25/02/2016

    Pertinence