Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 02303 posée par M. Laurent Burgoa

Besoin d'agents de protection de la forêt méditerranéenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

04/08/2022
Pertinence
Question n° 17370 posée par M. Joël Guerriau

Relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/07/2020
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Serge Babary

Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/12/2019
Pertinence
Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme

Impuissance de Paris face aux enfants des rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 04666 posée par M. François Bonhomme

Impuissance de Paris face aux enfants des rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard

Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/10/2017
Pertinence
Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

Migrants et droits des femmes

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 0660G posée par M. Louis Nègre

Mesures de sécurité suite aux attentats

Réponse du Premier ministre

27/11/2015
Pertinence