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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin
Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'emprises foncières par des établissements publics fonciers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'emprises foncières par des établissements publics fonciers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02791 posée par M. René Trégouët
Agence foncière et technique de la région parisienne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 37832 posée par M. René Trégouët
Groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence