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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0414S posée par M. Charles Descours

   Application de la loi sur la veille sanitaire

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   20/01/1999

   Pertinence

2. Question n° 0743S posée par M. Philippe Richert

   Toxicité de la cargaison de l'Erika

   Réponse du ministère : Logement

   09/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 0877S posée par M. Serge Franchis

   Transmission des maladies à prion

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 0939S posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences des mesures de précaution sanitaire

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   01/11/2000

   Pertinence

5. Question n° 1046S posée par M. Martial Taugourdeau

   Vaccination contre la variole

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   29/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon

   Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   26/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 1209S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Remboursement des traitements de l'ostéoporose

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   27/11/2001

   Pertinence

8. Question n° 0357S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Réglementation applicable aux substances et produits dangereux pour les travailleurs

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 0381S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Santé des femmes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   16/12/2003

   Pertinence

10. Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq

    Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    19/11/2004

    Pertinence