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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle
Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence