Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 11400 posée par M. Philippe Paul

Rémunération des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 01079 posée par M. François Grosdidier

Intégration des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier

Situation des fonctionnaires de catégorie C

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21383 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21407 posée par Mme Sophie Joissains

Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20895 posée par M. Jean-Claude Carle

Durée de validité de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/11/2011
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/06/2011
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions d'accès au grade de rédacteur de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/03/2011
Pertinence
Question n° 15448 posée par M. Alain Houpert

Nouvel espace statutaire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/10/2010
Pertinence