Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 25354 posée par M. Marcel Bony

Reclassement en catégorie B d'agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

18/05/2000
Pertinence
Question n° 24870 posée par M. Serge Godard

Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

04/05/2000
Pertinence
Question n° 24739 posée par M. Michel Charasse

Situation des adjoints administratifs territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

27/04/2000
Pertinence
Question n° 14347 posée par M. Philippe Richert

Situation des anciens commis et agents principaux de la fonction publique hospitalière

Réponse du ministère : Santé

25/02/1999
Pertinence
Question n° 14444 posée par M. Paul Girod

Statut des personnels de bibliothèque des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14321 posée par M. Gérard Roujas

Filière culturelle des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

21/03/1991
Pertinence
Question n° 14005 posée par M. Bernard Barbier

Statut des personnels des bibliothèques

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1991
Pertinence
Question n° 13853 posée par M. Louis Moinard

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1991
Pertinence
Question n° 13734 posée par M. José Balarello

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 13741 posée par M. André Fosset

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence