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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02714 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19713 posée par M. François Calvet
Complément indemnitaire annuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Marc Daunis
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de première classe et des adjoints techniques de première classe
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence