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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 25889 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Revendications des ambulanciers du secteur public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1433S posée par M. Stéphane Sautarel
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal
Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé
Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06920 posée par M. André Vairetto
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04651 posée par M. André Vairetto
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Gérard Collomb
Situation des aides-soignants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson
Pôle statistique de l'INSEE à Metz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence