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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

   Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

   Situation de rémunération des agents de catégorie B

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

   Projet de grille salariale des greffiers

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 03192 posée par Mme Laure Darcos

   Évolution indispensable du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France

   Réponse du Ministère de la culture

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02597 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02602 posée par Mme Viviane Malet

   Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère

    Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    08/09/2022

    Pertinence