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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Durée de travail des ATSEM auprès des enseignants
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14517 posée par M. Didier Guillaume
Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12901 posée par M. Michel Boutant
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence